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Affichage légal

La publication dématérialisée des actes,
nous avons la solution

Publication dématérialisée

Nous avons créé pour vous le module d’affichage légal avec génération automatique d’attestation, qui vient s’ajouter à votre environnement WEB déployé par Inexine.

Depuis le 1er juillet 2022, toutes les communes de plus de 3500  habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal numérique.
 

Un outil complet respectant le décret.


Vous pouvez simplement :

  • Classer vos documents par catégorie,
  • Générer l'attestation de publication,
  • Définir les droits d'accès de contribution par catégorie,
  • Archiver…
Les administrés peuvent consulter facilement les actes.

Grâce à un accès direct sur la page d’accueil de votre site, l’internaute pourra :
 
  • Effectuer une recherche par mot clé, numéro de l’acte, filtrages…,
  • Pré-visualiser, visualiser ou télécharger les documents,
  • Accéder aux archives.
     
 

La dématérialisation des actes ne devant se faire au détriment du cadre légal, notre module vous apportera sérénité et sécurité.

Vous avez un projet à nous confier ?

Nous proposons des services de création de sites internet comprenant des modules dédiés et des solutions de communication web spécialement conçus pour les mairies, les communes, les communautés de communes et les syndicats. Notre offre comprend des fonctionnalités telles qu'un espace collaboratif, un budget participatif et bien d'autres encore, afin de répondre aux besoins spécifiques de ces organisations.