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Éditeur :

Inexine
4 Impasse de la Malautière BP 12059
30252 Sommières Cedex 2

Tél. 04 66 35 71 05

 

Responsable de la publication

Blum Davina

 

Réalisation et hébergement

Ce site a été réalisé et est hébergé par la société Inexine 

INEXINE
4 impasse de la Malautière
30250 Sommières
Email : contact@inexine.fr  

 

Propriété intellectuelle

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La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de la création de compte sur le site de Inexine.

Il permet à Inexine:

  • le traitement et suivi des demandes; 
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD


Catégories de données traitées :

  • Pseudonyme
  • Adresse email
  • Civilité, Nom, Prénom
  • Numéro de Téléphone
  • Adresse postale

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant créer un compte, des informations ci-dessus dans la rubrique mon espace du site.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, sont obligatoires pour la création d’un compte.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour avoir un suvi de ses démarches en ligne.


Destinataires des données :

Sont destinataires des données :

  • le service de la communication (webmaster);
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données).

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.


Durée de conservation des données : Inexine conserve l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, tant que la personne concernée ne demande pas la suppression de son compte.


Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute transmet des informations personnelles comme son nom, son prénom, son adresse email ou son téléphone, son adresse.


Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez modifier les informations vous concernant à tout moment depuis cet espace personnel. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 


Exercer ses droits :

Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

 Contacter le DPO par voie électronique : contact@inexine.com

 Contacter le DPO par courrier postal : 

Inexine

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30252 Sommières Cedex 2

 

Objet du traitement de données

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la communication institutionnelle de la société Inexine.

Il permet :

  • la gestion des abonnements ;
  • la gestion des envois électroniques;
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD


Catégories de données traitées :

  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • date d’abonnement,
  • statistiques liées au service de newsletter (Matomo) conforme aux préconisations de la Cnil (anonymisation des adresses IP).

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription du site.

Lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, vous recevez un courriel de confirmation afin d’éviter une inscription à votre insu. Ce courriel vous indique quel va être l’usage de vos données personnelles collectées lors de l’inscription et contient un lien sur lequel vous devrez cliquer pour valider votre inscription. Vous donnerez ainsi votre consentement.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour recevoir la lettre d’information.


Destinataires des données :

Dans la limite de leur besoin respectif, les destinataires des données sont :

  • le service de la communication (webmaster);
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données);
  • les prestataires autorisés.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.


Durée de conservation des données : Inexine conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).


Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute s’inscrit à la lettre d’information.


Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.

Exercer ses droits :

Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

 Contacter le DPO par voie électronique : contact@inexine.com

 Contacter le DPO par courrier postal : 

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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.

Les informations et justificatifs recueillis font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville délivrant ces prestations.


Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

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